Carte professionnelle et délais d’instruction : soyez prévoyants !

Dans une décision du 7 janvier 2025, le Tribunal administratif de Melun vient de rappeler une réalité importante pour tous les professionnels de la sécurité privée : un retard dans le renouvellement de votre carte professionnelle peut avoir des conséquences lourdes, et la responsabilité du CNAPS n’est pas toujours en cause.

Un agent de sécurité contestait le délai d’instruction de son renouvellement de carte par l'institution, et demandait plus de 16.000 euros en réparation des préjudices subis, son contrat de travail ayant été suspendu du 1er octobre 2021 au 1er mars 2022.

Résultat? Requête rejetée, le tribunal ayant estimé que l’attente n’était pas excessive, d'autant que l'agent en question n'avait pas été assez diligent quant à l'envoi des pièces demandées par l'administration.

Moralité : anticipez vos démarches ! Le renouvellement d’une carte ou d'un agrément ne se fait pas en quelques jours et nécessite un dossier complet pour éviter le rejet, mais aussi par extension l'allongement des délais. Un retard peut vous empêcher de travailler et mettre en péril votre activité.

Chez A&X Consulting, nous accompagnons les professionnels de la sécurité privée pour garantir leur conformité et éviter ce type de mésaventure. Besoin d’aide pour votre dossier ? Contactez-nous !